Les Brèves du CM, no 18 Version imprimable
01-12-2009

Les Brèves du Conseil municipal

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Edito

Les séances du 2 et du 16 novembre ont été consacrées à la présentation, puis à l’adoption du budget 2010. L’exercice de style se déroule en général sans accroc, mises à part les interventions de notre groupe, qui sont la plupart du temps moyennement appréciées. Preuve qu’elles sont fondées, sans doute…

Bonne lecture !

 


Séance du 2 novembre 2009

Parlons chiffres 

La population estimée pour 2010 est de 7550 habitants. Les revenus sont en légère hausse, mais la partie provenant des impôts est en baisse, à cause de la crise et la récente décision populaire de baisser les impôts.

Les revenus pour 2010 sont estimés à 24,7 millions de CHF ; les charges avoisinent 19,8 millions, et les amortissements 4,8 millions. Un excédent de revenu de CHF 65'000.- environ est prévu, mais comme toujours la Commune minimise les revenus et maximise les charges. En outre, elle n’a pas tenu compte dans ses calculs de la dernière estimation fournie par le Département des finances, laquelle est en hausse.

Ce budget, dont on nous dit qu’il a été très difficile à équilibrer, se traduira donc très vraisemblablement par un bénéfice d’un demi million de francs au moins !

L’augmentation des charges est due principalement à la péréquation intercommunale - toujours présentée comme un racket des communes pauvres, plutôt que comme une démarche de solidarité - et à la crèche, qui coûtera env. 1 million de francs.

Les investissements se montent à 16 millions de francs, mais la Commune a généralement grand peine à en dépenser plus de 8 chaque année, même quand les chantiers avancent très vite.

Les libéraux rappellent leur attachement au Centre sportif intercommunal (qui a bien du plomb dans l’aile) et demandent qu’un montant conséquent soit rajouté dans le plan quinquennal des investissements ; de même, ils souhaitent que la fibre optique fasse l’objet d’une ligne dans ce plan.

Pour mémoire, le plan quinquennal des investissements ne constitue pas un engagement formel, il exprime simplement une volonté de la Commune, qui se traduit en temps utile par le vote d’un crédit par le Conseil municipal.

 


Déficit des Bacounis / Boucaniers 

Le Jardin d’enfants a des difficultés à joindre les deux bouts ; ce n’est pas nouveaux et – malgré la gestion rigoureuse de l’équipe en place – c’est difficilement évitable dans un contexte économique tendu, où il n’est pas toujours possible de prévoir les recettes. Dans un premier temps, la demande d’augmentation de la subvention communale a été rejetée avec des cris d’horreur, au prétexte « qu’on est pas là pour subventionner des déficits ».

Mais le CA semble avoir compris qu’on ne peut pas simplement laisser couler le Jardin d’enfants ou l’obliger à augmenter indéfiniment ses tarifs ; mais, plutôt que d’adapter la subvention communale à la réalité des coûts, il propose une « allocation extraordinaire » pour 2009, ce qui impliquera une demande de dépassement au moment du bouclement des comptes, et de voir ce qui se passera en 2010, à la lumière d’un audit actuellement en cours.

Ce bricolage reconductible cache mal la volonté de l’Entente de ne pas augmenter clairement la subvention au Jardin d’enfants et contribue à entretenir le malaise autour de son déficit.

Un problème similaire se pose pour la fanfare, qui doit désormais payer ses professeurs comme des salariés, ce qui signifie une augmentation des coûts à cause des charges sociales, augmentation impossible à supporter avec la subvention actuelle : on prévoit donc un dépassement de budget, en se promettant de revenir sur la question très prochainement.


 

Décisions

 Par rapport au budget 2010 présenté, quelques amendements sont décidés :

• CHF 50'000.- pour des interventions supplémentaires de la société de surveillance privée qui veille sur la Commune ;

• CHF 160'000.- pour un poste supplémentaire dans la police municipale, lequel sera partagé avec Vandoeuvres et Choulex ;

• CHF 500'000.- dans le plan quinquennal pour la fibre optique ;

• CHF 100'000.- dans le plan quinquennal pour le Centre sportif intercommunal. Concernant les dépenses 2009…

• on vend des droits à bâtir pour CHF 797'646.-

• on approuve des dépassements de budget pour CHF 198'170.-


  Notez...

  … que contrairement à ce qui a été dit et écrit dans le pv de la commission des finances, il n’y aura pas de salaire au mérite à la Crèche intercommunale. En revanche, les salaires ne seront pas augmentés chaque année, comme dans la plupart des crèches genevoises. Quand aux honoraires de la société privée qui gèrera la crèche… nous verrons bien !

 


Séance du 16 novembre 2009

Vote du budget

Le budget 2010 est accepté sans débat, amendé des quelques modifications discutées lors de la séance précédente. Ce vote est agrémenté comme toujours d’une intervention de chaque parti politique, que vous retrouverez in extenso dans le procès-verbal officiel.

Du côté de l’Entente, on décerne les habituels satisfécits : rigueur, prudence, sagesse, esprit d’harmonie et de consensualité . On ne manque pas, bien sûr, de stigmatiser le canton, les subventionneurs fous, et le report des charges sur les communes (elle est pourtant majoritaire partout, l’Entente, non ?). Les objectifs politiques de la gestion libérale sont repris de façon très claire par le Président la Commission des finances : s’en tenir aux subventions qui ont une réelle utilité sociale pour l’ensemble des habitants de la Commune, pour mériter un centime durablement bas.

L’intervention d’Autrement donne évidemment dans une totalité un peu différente : elle exprime notamment notre désaccord avec la baisse des ressources pour le développement durable et l’aide au développement, et conteste l’approche de l’Entente face à la péréquation financière et à la solidarité en général.

En dépit de nos désaccords avec la philosophie qu’il révèle, nos élus votent le budget, car il n’est évidemment pas concevable de priver la Commune de ressources.

Une balle dans le pied

En proposant une résolution en faveur du projet CEVA, nous pensions forcer la main à l’Entente, qui pouvait difficilement voter contre ! Las ! Ils ont amendé notre projet en rajoutant un soutien à la Tranchée, ce qui fait qu’en définitive – dans l’impossibilité de la retirer – nos élus ont été amenés à refuser leur propre résolution ! Un grand moment de solitude pour nos trois conseillers municipaux..

Savez-vous compter jusqu’à 0.7 ?

Une fois de plus, la résolution présentée par Autrement en 2007 – à savoir d’augmenter l’aide au développement à hauteur de 0,7 % des revenus de l’année précédente – revient sur le tapis quand une élue d’Autrement demande que le montant 2010 soit recalculé sur cette base.

La panoplie des arguments invoqués contre cette demande est impressionnante : technique budgétaire, erreur de calcul, manque de projets sérieux, tout est invoqué pour cacher un simple refus de donner plus à ceux qui en ont besoin.

Pas de problème en revanche pour Bertrand Piccard, le sdf bien connu, qui obtient CHF 10'000.- de subventions communales. L’EPFL, Breitling et les banques suisses apprécieront certainement ce geste magnifique….

 

 

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Dernière mise à jour : ( 09-01-2010 )
 
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