Statuts d'Autrement Version imprimable

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STATUTS

Article 1            Constitution

Il est constitué, par les présents statuts, une association sans but lucratif et confessionnellement neutre dénommée Autrement, selon les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Article 2            Buts

Autrement a pour buts :

De promouvoir les valeurs de solidarité, de justice sociale et de développement durable.

De mener une action politique dans ce sens dans la commune
de Collonge-Bellerive.

Article 3            Membres

Sont réputés membres, des personnes physiques qui adhérent à titre individuel. Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.

La qualité de membre s'éteint par la dissolution de l'association, ou par la démission ou l'exclusion prononcée par l'assemblée générale pour des justes motifs.

Article 4            Siège

Autrement a son siège à l'adresse de son-sa président-e.

Article 5            Ressources

Les engagements de l'association ne sont garantis que par ses avoirs, à l'exclusion de toute responsabilité collective de ses membres. Les ressources de Autrement sont constituées par :

Les cotisations et autres contributions des membres.

Les subventions du canton et des communes.

Les dons, les legs et toutes autres contributions.

Le revenu des activités ou des prestations.

Article 6            Organes

Les organes de Autrement sont :
L'assemblée générale.

Le comité.

Les vérificateurs des comptes.

Article 7            Assemblée générale

L'assemblée générale statutaire est convoquée par le comité au minimum une fois par an. Elle réunit l'ensemble des membres.

L'assemblée générale doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance avec l'ordre du jour. Le courrier électronique fait foi.

L'assemblée générale statutaire est présidée par le-la président-e ou, à défaut, par le-la secrétaire.

Article 8            Attributions de l'assemblée générale

Les attributions de l'assemblée générale sont

Approuver le programme d'action

Procéder à l'élection des membres du comité

Nommer les vérificateurs des comptes.

Adopter les comptes et les rapports.

Fixer les cotisations.

Modifier les statuts ou décider de la dissolution conformément aux dispositions des présents statuts

Article 9            Organisation du comité

Le comité est composé de trois à sept membres. Il comprend le ou la président(e),  le ou la secrétaire et le ou la trésorier(ère).

Il comprend un(e) élu(e) au Conseil municipal, qui est désigné par la députation.

Article 10          Attributions du comité

Les attributions du comité sont :

Convoquer l'assemblée générale et exécuter ses décisions.
Coordonner les activités
Assurer des relations publiques

Proposer à l'AG le(s) candidat(s) pour les élections municipales, selon les dispositions de l'article 12

Article 11          Représentation

1.         Autrement est représenté à l'égard des tiers et engagé par la signature collective de deux membres du comité dont le-la président-e.

2.         Pour les affaires courantes le comité peut déléguer la signature individuelle à un membre du comité.

Article 12          Candidats aux élections municipales

Les membres désirant faire acte de candidature aux élections municipales doivent s'annoncer par écrit au Comité au plus tard 4 mois avant la date des élections.

Le Comité organise la sélection des candidat(e)s et les propose à l'AG.

Article 13          Dissolution

La dissolution de l'association est portée à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire, convoquée au minimum trente jours à l'avance.

La fortune de l'association dissoute sera remise à des institutions sociales.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 13 juin 2005.

Le Président                             Un(e) membre du Comité

Renaud Dupuis                         Françoise Borel

 
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